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Loi Covid 28 Novembre : Game Over - Edition Limitée - - (Ãric Adam / Midam - Festirail bourse aux jouets …. Peut être annulée en fonction du covid. Software heritage, une archive pour permettre notre avenir numérique. 14ème réunion des hautes parties contractantes à la convention de la haye. Elle interdit le port de signes religieux aux employés de l'état en position d'autorité coercitive, ainsi qu'aux enseignants du réseau scolaire public, tout en. La loi sur la laïcité de l'état ou la loi 21 est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par l'assemblée nationale du québec.elle est la première loi à disposer que « l'état du québec est laïque » (article 1).